En principe, tout salarié ayant accès à Internet, dans le cadre de son emploi, ne l’utilise pas uniquement à des fins professionnelles. Mais à partir de quel moment l’usage privé de cet outil peut faire l’objet d'une sanction?
Si votre employeur n’a pas réglementé l’usage d’Internet et que vous l’utilisez avec parcimonie, votre employeur a peu de chance de pouvoir vous sanctionner. Cependant, si votre employeur restreint l’usage d’Internet et que vous consultez du matériel pornographique peu importe la forme qu’il soit (vidéos, courriel, sites, etc.) à partir de votre ordinateur professionnel et ce, durant les heures de travail, des conséquences peuvent s’en suivre.
Il est donc important de retenir que, selon la loi, le fait d’utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par son employeur pour :
- Visiter des sites pornographiques;
- Stocker des photos et messages de nature pornographique;
- Utiliser sa messagerie professionnelle pour des envois et réceptions de courrier à caractère sexuel;
peut être qualifié d’appropriation frauduleuse constitutive d’un abus de confiance et peut aussi donner lieu au versement de dommages-intérêts à la société.
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mercredi 4 juillet 2007
Pornographie au boulot : ce qu’en pensent les juges!
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